.Préambule

L’adhésion du participant au présent règlement intérieur ainsi qu’aux conditions générales de vente est indispensable pour l’inscription à une formation proposée par VTC INSTITUT. Aucune exception ne peut être faite. A défaut d’un accord et d’un respect librement consentis des présentes conditions générales de vente, le participant ne pourra ni objecter ni s’opposer à VTC INSTITUT.
Le Code du travail ainsi que les articles L.6313-1 réglementent toutes missions de formations.

.Protocole général de formation

Quel que soit le temps effectif passé à une session de formation, cette dernière est facturable selon le tarif en vigueur à la date de réalisation.
Le participant doit obligatoirement effectuer la totalité du règlement au plus tard lors de son entrée au stage. VTC INSTITUT s’accorde le droit de refuser l’entrée en stage du participant dans le cas contraire. Le participant qui présente un accompagnement et une prise en charge par un organisme financeur versera une caution de 50% du montant total du stage. En cas de non paiement de la part de l’organisme financeur ou suite au comportement préjudiciable du participant (retards, absences répétées), VTC INSTITUT s’octroie le droit d’encaisser la caution de 50% préalablement versée. Des frais supplémentaires de traitement (25 €) viendront s’ajouter au coût initial de la formation en cas de chèque impayé.
En cas de retard avéré de paiement, les articles L.441-3 et L.441-6 du Code du commerce fixent à 40 € les indemnités forfaitaires de recouvrement.
Le participant devra verser des pénalités de retard à VTC INSTITUT en cas de non-paiement suivi d’une mise en demeure restée sans réponse pendant une durée de 8 jours (ces pénalités répondant aux taux d’intérêt appliqués par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 20 points de pourcentage).
Enfin, VTC INSTITUT s’accorde le droit de refuser l’inscription d’un candidat à un stage de formation.

.Informations personnelles

Dans le respect et la protection des informations personnelles du participant, VTC INSTITUT veille à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant strictement confidentielles, elles ne seront utilisées qu’à des fins préalablement définies: communication entre participants et VTC INSTITUT (courriers postaux, e-mails, contacts téléphoniques), actualisation du site en fonction des avis et préférences des participants.
VTC INSTITUT s’engage à traiter les données personnelles en fonction de la réglementation de la loi relative à l’Information, des fichiers et des Libertés du 6 janvier 1978, à savoir uniquement en vue du droit d’accès, de rectification ou d’opposition à l’ensemble des données confidentielles (droit pouvant être exercé en prenant simplement contact avec notre Service Web), des commandes passées ainsi que des suivis de commandes.

.Aide au financement
-1/ Votre entreprise prend en charge une partie ou la totalité de votre formation

Lors de son inscription, le candidat doit joindre le document de prise en charge de son entreprise ou de l’organisme qui gère les fonds de formation de son entreprise (l’AGEFOS PME, AGEFIOE ou O.P.C.A., INTERGROS, l’AFT FORMATION CONTINUE, FAFEA ou FAFSEA pour les exploitants agricoles).

-2/ Votre entreprise ne bénéficie pas de fond de formation

Le candidat peut solliciter un FONGECIF : sous certaines conditions à remplir, il pourra obtenir un Congé Individuel de Formation.

-3/ Vous êtes sans emploi

Le futur stagiaire peut solliciter un accompagnement par Pôle Emploi : un conseiller lui donnera toutes les informations nécessaires et étudiera les possibilités de financement en fonction de sa situation. Le candidat peut également se tourner vers le Conseil Régional ou Général : des fonds sociaux peuvent aider à financer une formation.

-4/ Vous n’avez pas de financement

Le candidat alors peut prendre contact avec VTC INSTITUT : concernant les formations de préparation à l’examen national, une possibilité de paiement en 2 fois sans frais est envisageable.

.Droits du stagiaire

VTC INSTITUT s’engage à fournir des cours de qualité professionnelle correspondants au(x) formation(s) prévues sans qu’il y ait toutefois obligation de résultats.
Les stagiaires conserveront la documentation fournie durant leur formation par VTC INSTITUT (sous réserve de ne pas faire de reproduction sans autorisation de VTC INSTITUT, conformément à la loi du 11 mars 1957).
Responsabilités du stagiaire
Tout stagiaire ne respectant pas le règlement intérieur ou les règles de bonnes conduites de VTC INSTITUT se verra exclure de la formation. Dans ce cas, VTC INSTITUT conserve la totalité du coût du stage (les sommes devant être versée aux dates prévues).
Bien sûr, VTC INSTITUT n’est pas responsable d’éventuels préjudices matériels, immatériels ou corporels que pourraient occasionner les stagiaires durant la formation.

.Annulation-Report

En cas d’annulation ou de report d’une session de formation (nombre de participants insuffisants ou tout autre incident contingent), les stagiaires seront informés au plus tard 5 jours ouvrés avant le début prévu de la session. Dans ce cas, ces derniers pourront annuler leur inscription (la totalité des sommes versées sera intégralement remboursée aux stagiaires dans un délai de 30 jours) ou la reporter (ils enverront alors un courrier avec accusé de réception à VTC INSTITUT stipulant la date souhaitée pour une nouvelle inscription).

.Abandon de formation

Une session commencée doit être payée dans son intégralité. Si toutefois le stagiaire se voit dans l’obligation d’interrompre sa formation (maladie-accident-décès, avec justificatif obligatoire), la session sera alors facturée en fonction de la période effective passée à VTC INSTITUT (ne pourra en aucun cas être inférieure à l’acompte versé de 50%).
Dans un délai d’1 mois à partir de la date d’abandon, le participant pourra se présenter à une nouvelle session à condition d’avoir honoré les frais d’inscription pour cette nouvelle formation.

.Rétractation

Tant que la formation n’a pas commencée, le stagiaire dispose de 10 jours calendaires pour se rétracter à partir de la signature de la convention de formation. Chaque formation commencée doit être réglée en totalité et ce même si le stagiaire ne s’y est pas présenté et n’a pas assisté aux cours dispensés.

.Réclamation

En cas de désaccord entre le stagiaire et VTC INSTITUT au sujet de l’évaluation ou du respect des conditions générales présentées ici, les deux parties essaieront de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Dans le cas contraire, le différend sera présenté devant un tribunal compétent.